Légal
Hiérarchie de l'Entreprise
Patron : Chaque entreprise ne peut avoir qu'un seul patron, accompagné de deux co-patrons. Cette structure vise à maintenir une hiérarchie claire et à éviter les conflits de leadership.
Opération Légale : Au sein de la direction, le patron, le co-patron peut opérer dans l'illégalité. Cependant cela est limité à une entreprise par organisation. 2 entreprises sont possibles sous raisons exceptionnelles avec approbation du staff. Il est interdit d’utiliser l’argent d’une entreprise pour l’injecter dans un groupe illégal.
Limites d'Employés
Micro-entreprise : Maximum de 8 employés.
Entreprise (Non Farm) : Maximum de 10 employés.
Entreprise (Farm) : Maximum de 12 employés.
Rôles et Responsabilités
👥 Patron :
Responsabilité générale : Le patron est responsable de son entreprise et du comportement de ses employés, quel que soit leur grade. En cas de problème, il sera le premier concerné.
Recrutement : Le patron est responsable des recrutements. Si un salarié devient un élément problématique pour l'entreprise, le patron en assume la responsabilité en RP (Role Play).
Choix du Co-Patron : Le patron a la possibilité de choisir son co-patron. Cependant, si ce dernier cause des problèmes au sein de l'entreprise, les référents peuvent sanctionner le patron pour mauvaise gestion, voire lui retirer l'entreprise.
Interdiction d'Âge Minimum HRP : Il est interdit au patron d'imposer un âge minimum pour rejoindre son entreprise HRP (Hors Role Play).
Mort RP du Patron : Si le patron décède en RP, il perd automatiquement son entreprise.
Demande de subventions : Le patron peut faire des demandes de subventions auprès du gouvernement.
Autorisation d'Exploitation : Tout patron doit payer une autorisation d’exploitation auprès de la mairie dont dépend l’entreprise lors de l’obtention de celle-ci. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences RP pouvant mener à la perte de l'entreprise.
Sanctions Judiciaires : Le patron peut perdre son entreprise s'il est traduit en justice et jugé coupable des faits reprochés.
Capital Minimum au départ : Lors de son départ, le patron s'engage à restituer l'entreprise avec son capital minimum de départ.
Départ du Patron :
Si le patron souhaite quitter son poste :
Prévention des Référents : Il doit prévenir les référents de son souhait en amont pour anticiper la reprise de l'entreprise. Un départ ou un wipe sans prévenir entraîne de lourdes sanctions.
Clôture des comptes : Il doit terminer la semaine en cours, incluant la clôture de la comptabilité, le versement des impôts et des salaires.
Limite sur les Retraits : Il n’a pas le droit de retirer une somme excessive du compte bancaire de l'entreprise.
Documents d'Entreprise : Il est interdit de détruire les documents essentiels à la bonne gestion de l’entreprise.
⚠️ Attention : Le non-respect de ces critères expose le patron à de lourdes sanctions, incluant une potentielle interdiction de diriger une entreprise (blacklist patronat).
Règlement Entreprise Légal - Rôles et Responsabilités
👥 Patron X Référent
Attitude et Communication : Le patron s'engage à maintenir une attitude irréprochable et à dialoguer régulièrement avec les référents entreprise. Tout comportement inapproprié pourra être sanctionné selon sa gravité.
Inactivité : En cas d’inactivité avérée de l’entreprise ou du patron, le gouvernement ou les référents entreprise (Staffs) se réservent le droit de nommer un nouveau patron.
Absence ou Sanctions : En cas d’absence prolongée ou de sanctions (comme un ban), le patron doit informer les référents de son absence.
👥 Co-Patron
Récupération de l'Entreprise : En cas de départ du patron, le co-patron dispose de deux jours ouvrés pour soumettre un dossier auprès des référents entreprise, demandant la récupération de celle-ci avant qu'elle ne soit mise à disposition des autres joueurs.
Accès au Rôle de Patron : Le co-patron peut acquérir le rôle de patron en ville, gérer les recrutements, et accéder aux finances de la société, en effectuant une demande via le ticket d'entreprise.
Départ Volontaire : Contrairement au patron, le co-patron peut quitter l’entreprise à tout moment en informant le patron de sa décision.
Récupération après départ du Patron : Si le patron quitte son poste et souhaite reprendre l'entreprise, il a deux jours pour soumettre un dossier auprès des référents afin de récupérer l'entreprise avant qu'elle ne soit proposée aux autres joueurs.
Responsabilité en Absence du Patron : En l’absence du patron, le co-patron dirige l’entreprise et est responsable des décisions prises ainsi que des conséquences qui en découlent.
Communication avec les Référents : Le co-patron peut accéder au ticket de communication avec les référents entreprise.
⚠️ En Général
Inactivité de l'Entreprise : En cas d'inactivité avérée d'une entreprise ou de son patron, le gouvernement ou le référent entreprise (staff) se réservent le droit de nommer un nouveau patron.
Responsabilité du Patron : Les problèmes causés par vos employés peuvent directement retomber sur le patron de l'entreprise.
Mort RP : Si vous subissez une mort RP, vous perdez automatiquement votre entreprise.
Légalité : Au sein de la direction, soit le patron, soit le co-patron doit impérativement opérer dans la légalité. Si l'entreprise souhaite s'orienter vers des activités illégales (si autorisées), un dossier doit être soumis et approuvé.
Subventions : Les entreprises peuvent faire des demandes de subventions auprès du gouvernement.
Départ du Patron : Lors de votre départ, il est interdit de retirer la totalité de l'argent du compte de l'entreprise, sous peine de sanctions.
Âge Minimum HRP : Aucune entreprise ne doit imposer un âge minimum HRP pour rejoindre l'entreprise.
Perte de l'entreprise : Vous pouvez perdre votre entreprise à tout moment si vous êtes jugé coupable par un tribunal. Les documents créés pour la bonne gestion de l'entreprise ne doivent pas être supprimés en cas de départ, sous peine de ban/blacklist.
Départ sans prévenir : Si un patron part ou wipe sans prévenir les référents, il sera sujet à un blacklist patronat.
Vente des Produits : Il est interdit de vendre les résultats de vos runs en tant qu'indépendant, sous peine de sanctions RP et HRP.
Prix de Vente : Il est interdit de revendre un item à un prix inférieur à celui fixé par le producteur initial, sauf accord avec celui-ci. Par exemple, une bouteille d'alcool achetée à 150$ au producteur ne peut pas être revendue à 80$ ailleurs.
Force RP : Forcer l'entrée dans une entreprise, quelle qu'elle soit, est assimilé à du Force RP et est donc sanctionnable HRP.
🏠 Immobilier
Procédure d'Acquisition : Tout patron souhaitant acquérir un bien immobilier pour son entreprise doit être inscrit sur le Discord immobilier et suivre les démarches suivantes :
Ouvrir un ticket avec l'agence immobilière.
Envoyer une photo de l'emplacement pour validation par le staff ou le patron de l'agence immobilière (photo de la porte et de l'endroit sur la map).
Après validation, contacter un agent immobilier et lui demander de consulter votre ticket en cours pour qu'il réalise la transaction.
Cohérence géographique : La cohérence du bien sera examinée via le ticket lié au patron de l'entreprise, afin de déterminer si l'emplacement est approprié pour l'entreprise en fonction de sa situation géographique.
💼 Gestion des Employés
Licenciement : Un patron a la possibilité de licencier un employé pour des raisons RP (Role Play) comme HRP (Hors Role Play).
Raisons HRP acceptées pour un licenciement :
Harcèlement.
Publicité pour une autre entreprise ou leur projet d'entreprise.
Mauvais comportement sur le Discord de l'entreprise.
Trash-talking du patron en MP ou ailleurs.
Note : D'autres raisons peuvent être ajoutées sous réserve de modifications ultérieures.
Non-Farm Entreprises : Une entreprise non-farm ne peut pas imposer à un joueur d'être runner si son objectif principal est un autre poste. Cependant, elle peut demander un certificat délivré par l'université pour valider la compétence du joueur à occuper ce poste.
Licenciement RP : Tout licenciement effectué en RP doit être résolu en RP. Si vous estimez que le licenciement ne respecte pas le code du travail en place, vous devez régler ce différend en RP, sans l'intervention des staffs.
Code du Travail en RP : Pour vous aider, voici le code du travail implanté en RP : XXXX XXX
🏦 Entreprises
☂️ Règlement des Entreprises
Bars et boîtes de nuit : Ces établissements doivent organiser au moins 3 soirées par semaine. Il est impossible d'imposer une journée de repos à l'entreprise.
Agence Immobilière : L'agence immobilière ne peut employer aucun joueur impliqué dans des activités illégales, quel que soit le groupe/gang/organisation auquel il appartient. L'agence doit disposer d'un minimum de :
2 agents immobiliers actifs entre 12h et 16h.
2 agents immobiliers actifs entre 16h et 5h.
Entreprises Spécifiques : La ferme, le service de taxi, le pétrolier, et les vignerons doivent posséder au minimum 5 employés.
Effectifs :
Les entreprises peuvent avoir un maximum de 12 employés.
Les micro-entreprises peuvent avoir un maximum de 8 employés.
Exception : l'agence immobilière ne peut disposer que de 6 employés.
Règlement des Runs :
Il est interdit et considéré comme du Win RP de ranger son véhicule dans un garage public pour le ressortir dans une autre zone afin de gagner du temps.
Il est également interdit de ranger tout véhicule dans un Benson pour augmenter sa capacité.
Vol abusif : Tout vol abusif dans le coffre d'une entreprise, quel qu'il soit, est interdit et passible d'un ban.
🏦 Entreprises x Illégal
⛔ Interdictions et Restrictions:
Braquage en Service : Il est interdit de braquer un joueur lorsque vous êtes en service.
Attention, toutefois, vous pouvez vous faire braquer par des joueurs même si vous êtes en service.
Incompatibilité Patronat-Illégal : Voici les entreprises où le patronat et l'illégal ne sont pas compatibles :
Agence immobilière
Weazel News
Note : Les joueurs légaux sont prioritaires pour le patronat des entreprises citées ci-dessus.
Entreprises à Exclusion Totale pour Illégaux : Les entreprises suivantes n'acceptent aucun lien avec l'illégal, même indirectement :
SAST (San Andreas State Troopers)
SAFR (San Andreas Fire Rescue)
EMS (Emergency Medical Services)
Avocat
Procureur, Juge, etc.
Gouvernement
Rappel : Une fois dans ces métiers, référez-vous au règlement spécifique pour savoir ce que vous pouvez faire en lien avec l'illégal.
⚜️ Taxes/Impôts ☂️
⚜️ Les Impôts
Taxes sur les ventes : Les taxes s'appliquent uniquement aux factures et ventes réalisées auprès des civils. Elles ne concernent pas les transactions entre entreprises.
Commission : Le pourcentage de commission est déterminé par les patrons en accord avec les staffs (Référents légaux).
Prélèvement hebdomadaire : Chaque dimanche (pour le Sud) et chaque mercredi (pour le Nord), le gouvernement vérifie la comptabilité des entreprises pour prélever un certain taux sur les bénéfices réalisés durant la semaine.
Utilisation des impôts : Les impôts collectés servent à financer les entreprises publiques (SAST, EMS, SAFR), notamment pour le versement des salaires et l'achat de nouveaux équipements. Ils sont également utilisés pour effectuer des prêts au gouvernement, financer des événements, ou couvrir les salaires de leurs employés en cas de besoin.
💵 Salaires / Primes
Primes : Les primes sont incluses dans le salaire des employés, mais ne doivent pas dépasser le montant maximum fixé.
Base de Commission : Chaque employé est principalement rémunéré sur la base d'une commission. Un pourcentage de commission est établi pour chaque facture, et une rémunération fixe est accordée pour chaque run effectué.
Accord avec les Référents : Le pourcentage de commission est déterminé en accord avec les staffs (Référents d'entreprise).
Rémunération par Run : La rémunération pour chaque run est fixe :
Entreprise de Farm : X$ pour l'employé et X$ pour l'entreprise.
Boîtes de nuit : X$ pour l'employé et X$ pour l'entreprise.
Micro-Entreprise : X$ pour l'employé et X$ pour l'entreprise.
En dehors de cela, l'entreprise n'est pas tenue de verser une rémunération supplémentaire, sauf si un accord contractuel spécifique a été établi ou si l'employé occupe un poste à responsabilité.
Démission : Si un employé démissionne sans prévenir le patron ou l'équipe de direction, le patron n'est pas tenu de le rémunérer. Toutefois, si l'employé prévient de sa démission, il est en droit de réclamer son salaire, et le patron a l'obligation de le verser sous peine de conséquences RP. Pour plus d'informations, il est recommandé de se rapprocher des référents.
⚜️ Plafond Salarial
Salaire Maximum : Pour toutes les entreprises, un salaire maximum de Xk est imposé. Un employé ne peut pas gagner plus que ce montant, sauf si des primes sont accordées par l'employeur après discussion et accord avec le D.O.T.
Primes : Les primes sont à la discrétion de l'employeur. La limite des primes est fixée à X k pour un employé et à XX k pour un patron, en fonction du bénéfice réalisé, comme indiqué dans le tableau joint.
📌 Règles Relatives aux Boîtes de Nuit
Interdiction de guerres : Les conflits et guerres entre entreprises sont strictement interdits.
Paiement des employés : Il est obligatoire de rémunérer les employés pour le travail fourni.
Interdiction sur les Runs : Il est interdit de participer aux runs d'autres entreprises pour obtenir des boissons à un prix réduit par le biais des employés en charge des runs.
Activité Minimale : Les boîtes de nuit doivent ouvrir au moins 3 fois par semaine.
Vol de marchandises : Les employés ne sont pas autorisés à voler des marchandises dans les coffres de l'entreprise.
Collaborations : Les boîtes de nuit doivent collaborer avec d'autres entreprises au moins 3 fois par mois.
Planning Semestriel : Il est obligatoire de remplir le planning semestriel.
Utilisation des Fonds : L'argent du compte de l'entreprise ne doit pas être utilisé à des fins personnelles, sauf dans des limites autorisées.
Innovation : Les patrons et employés sont encouragés à sortir de leur zone de confort et à proposer des idées innovantes pour l'entreprise.
📌 Règles Relatives aux Fast Food
Collaboration Obligatoire : Les chaînes de fast food doivent collaborer entre elles pour certaines raisons communes.
Communication sur les Changements : Les fast-foods doivent communiquer entre eux pour tout changement, notamment concernant les prix.
Neutralité : Les fast-foods doivent rester impartiaux et il est interdit de créer des conflits avec d'autres restaurants.
Contrats Conseillés : Il est fortement conseillé de créer des contrats avec diverses organisations, qu'elles soient publiques ou privées.
Vente Extérieure : La vente en dehors de l'entreprise (par le biais de véhicules de service) est autorisée.
Interdiction de vendre sur les lieux d'autres entreprises : Il est interdit de vendre vos produits sur les lieux d'autres entreprises.
📌 Règles Relatives aux Entreprises de Farm
Quotas hebdomadaires : Les patrons doivent instaurer un quota minimum à réaliser par les employés chaque semaine.
Sortir de la Zone de Confort : Pour certaines entreprises, comme les vignerons ou Glob Oil, il est conseillé de proposer des services externes et d'innover.
Interdiction des Véhicules Personnels : Les véhicules personnels ne sont pas autorisés pour les runs effectués dans l'entreprise.
📌 Règles Relatives aux Entreprises Liées à l'Automobile
Mises en fourrière : Il est interdit de mettre un véhicule en fourrière au sein de l'entreprise sans raison valable.
Dépannages : Les dépannages doivent uniquement être effectués via les véhicules fournis par le garage de l'entreprise.
Tarifs des Kits de Réparation :
X $ par kit pour un particulier.
X $ par kit pour une entreprise.
📌 Règles Relatives aux Entreprises Liées au Service
Taxes pour les Cabinets d'Avocats : Les cabinets d'avocats doivent payer une taxe, y compris pour les affaires commises d'office, qui seront incluses dans le calcul.
Examen du Barreau : L'examen du barreau est obligatoire pour exercer en tant qu'avocat.
Barrière Légal/Illégal pour les Avocats : Les avocats doivent respecter une barrière claire entre les affaires légales et illégales, les affaires illégales nécessitant obligatoirement un dossier spécifique.
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